Permis de construire n° 06834122F0014 à Uffheim pour 256 m² de locaux, Zaessmattlen
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PC n° 06834122F0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Uffheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06834122F0014 a été délivré le 23 janvier 2023, pour un projet situé Zaessmattlen.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0218, 0220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uffheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Uffheim
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zaessmattlen
Territoires administratifs
- Commune
- Uffheim Code postal 68510 Identifiant INSEE 68341
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 513 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 769 m² |
| Total | 513 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 513 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 769 m² |
| Total locaux | 513 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UFFHEIM (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834122F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |