Permis de construire Logement N° 06834121F0028

Permis de construire n° 06834121F0028 à Uffheim pour 168 m² de logement, Lotissement ""Niedere Matte

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 11 février 2022

Dossier PC n° 06834121F0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 février 2022 à Uffheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06834121F0028 porte sur un projet situé Lotissement ""Niedere Matte.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 05579. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uffheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

478 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Uffheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

05579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uffheim Code postal 68510 Identifiant INSEE 68341
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KEMBS (68680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834121F0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 11 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Niedere Matte, à Uffheim (68510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834121F0028, déposé en mairie d'Uffheim.

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