Permis de construire Mixte N° 06833820A0013

Permis de construire n° 06833820A0013 à Turckheim pour 485 m² de logement et locaux, 14 rue de la Grenouillere

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 06833820A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06833820A0013 a été délivré le 16 mars 2021 à Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 14 rue de la Grenouillere.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 2 des 3 logements sont des T3. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 202 m² issus de transformation sur un terrain de 865 m². Le dossier déclare aussi 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 20, 07 37. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Turckheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

706 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/03/2021
2
Autorisation
16/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Turckheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

06 20 07 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 865 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire et 202 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 143 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 66 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 136 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 423 m² à 706 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 140 m² 202 m² 0 m² 136 m² 206 m² 342 m²
Locaux 287 m² 143 m² 0 m² 0 m² 66 m² 77 m² 364 m²
Total 423 m² 283 m² 202 m² 0 m² 202 m² 283 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 287 m² 143 m² 0 m² 0 m² 66 m² 77 m² 364 m²
Total locaux 287 m² 143 m² 0 m² 0 m² 66 m² 77 m² 364 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833820A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 16/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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