Permis de construire Locaux N° 06833815A0002

Permis de construire n° 06833815A0002 à Turckheim pour 692 m² de locaux, 2 Rte De Zimmerbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 06833815A0002

Demandeur

SCI M ET A

Synthèse du dossier et statut administratif

À Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06833815A0002 a été délivré le 26 juin 2015, pour un projet situé 2 Rte De Zimmerbach. Le demandeur déclaré est SCI M ET A.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 77369, 77370, 776. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Turckheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 148 m²

Surface existante avant

1 984 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+692 m²

Surface totale après

2 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/06/2015
3
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Turckheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

77369 77370 776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 984 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 2 676 m²
Total 1 984 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 2 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 984 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 2 676 m²
dont Entrepôt 1 984 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 2 676 m²
Total locaux 1 984 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 2 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M ET A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798198909
SIRET
79819890900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833815A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 148 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rte De Zimmerbach, à Turckheim (68230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI M ET A et accordée le 26 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06833815A0002, déposé en mairie de Turckheim.

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