Permis de construire n° 06833813A0013 à Turckheim pour 203 m² de locaux, 1 Quai De La Fecht
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 06833813A0013
Demandeur
SCI LA GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Quai De La Fecht, le permis de construire n° 06833813A0013 a été délivré le 2 juin 2014 à Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI LA GARE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 880. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Turckheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Turckheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | -173 m² | 0 m² |
| Locaux | 364 m² | 30 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 567 m² |
| Total | 537 m² | 30 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 30 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 364 m² | 30 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 567 m² |
| Total locaux | 364 m² | 30 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795000132
- SIRET
- 79500013200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833813A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |