Permis de construire Logement N° 06833524C0001

Permis de construire n° 06833524C0001 à Thannenkirch pour 85 m² de logement, 1 Chemin Du Schillig

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 06833524C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06833524C0001, délivré le 27 mai 2024 à Thannenkirch (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Chemin Du Schillig.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thannenkirch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 007 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thannenkirch

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thannenkirch Code postal 68590 Identifiant INSEE 68335
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 85 m² 10 m² 85 m² -10 m² 85 m²
Total 95 m² 0 m² 85 m² 10 m² 85 m² -10 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THANNENKIRCH (68590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833524C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Chemin Du Schillig, à Thannenkirch (68590).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06833524C0001, déposé en mairie de Thannenkirch.

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