Permis de construire Logement N° 06833521C0007

Permis de construire n° 06833521C0007 à Thannenkirch pour 1 363 m² de logement, 32 Rue Sainte Anne

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 06833521C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06833521C0007, délivré le 10 mars 2022 à Thannenkirch (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 32 Rue Sainte Anne.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 536 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 8 T4 et 7 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09528, 09531, 09532. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thannenkirch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 536 m²

Surface existante avant

1 363 m²

Surface créée

1 363 m²

Surface totale après

1 363 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thannenkirch

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09528 09531 09532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thannenkirch Code postal 68590 Identifiant INSEE 68335
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 363 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² 1 363 m²
Locaux 1 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 363 m² -1 363 m² 0 m²
Total 1 363 m² 0 m² 1 363 m² 0 m² 1 363 m² 0 m² 1 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 8 7 - 16
- - 6,3 % 50,0 % 43,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833521C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 536 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Sainte Anne, à Thannenkirch (68590).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 8 T4 et 7 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06833521C0007, déposé en mairie de Thannenkirch.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thannenkirch

Autres types d'autorisations à Thannenkirch