Permis de construire n° 06833512C0007 à Thannenkirch pour 143 m² de logement, 1 Chem De Bergheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 06833512C0007
Demandeur
SCI SUR LE CHEMIN DE L'EGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chem De Bergheim, le permis de construire n° 06833512C0007 a été délivré le 5 février 2013 à Thannenkirch (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI SUR LE CHEMIN DE L'EGLISE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 9224, 9231. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thannenkirch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Thannenkirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thannenkirch Code postal 68590 Identifiant INSEE 68335
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 322 m² | 5 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 5 m² | 327 m² |
| Total | 322 m² | 5 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 5 m² | 327 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SUR LE CHEMIN DE L'EGLISE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 528805435
- SIRET
- 52880543500013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- RIQUEWIHR (68340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833512C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |