Permis de construire Logement N° 06833420F0009

Permis de construire n° 06833420F0009 à Thann pour 387 m² de logement, rue Andre Malraux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 06833420F0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06833420F0009 a été délivré le 7 juillet 2020 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue Andre Malraux.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. Sur un terrain de 964 m², le programme représente 387 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/08/2020, soit 27 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 39 229, 39 232, 39 236. La voie, rue Andre Malraux, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 151 permis de construire et déclarations préalables à Thann, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

964 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
03/08/2020
Autorisation
07/07/2020
3
Chantier (DOC)
03/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thann

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

39 229 39 232 39 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 964 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 387 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BITSCHWILLER-LÈS-THANN (68620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833420F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 03/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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