Permis de construire Logement N° 06833419F0006

Permis de construire n° 06833419F0006 à Thann pour 251 m² de logement, allée des Noisetiers

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 06833419F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06833419F0006 a été délivré le 16 avril 2019 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé allée des Noisetiers.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. Sur un terrain de 640 m², le programme représente 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2019, soit 25 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 45 395, 45 431. La voie, allée des Noisetiers, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 151 permis de construire et déclarations préalables à Thann, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2019

Achèvement (DAACT)

16/03/2020

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
16/03/2020
Autorisation
16/04/2019
Chantier (DOC)
11/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2020

Localisation du projet à Thann

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

45 395 45 431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 640 m².

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 251 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX-THANN (68800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833419F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 16/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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