Le permis de construire n° 06833412F0025, délivré le 10 mai 2013 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 rue Vicotr Schmidt.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 628 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 44 265. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables à Thann référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 628 m²

Surface existante avant

1 757 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

1 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thann

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

44 265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 7 628 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 757 m² à 1 793 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 757 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	1 793 m²
Total	1 757 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	1 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 757 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	1 793 m²
Total locaux	1 757 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	1 793 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BITSCHWILLER-LÈS-THANN (68620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06833412F0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thann

PC n°06833412F0026 Logement Terminé

rue de Ferrette

Thann (68800)

Nouvelle construction

04 janv. 2013 148 m² SDP

PC n°06833412F0028 Logement Terminé

ZAC des Jardins du Blosen

Thann (68800)

Nouvelle construction

04 janv. 2013 158 m² SDP

PC n°06833412F0029 Logement Terminé

rue des Noisetiers Zac des Jardins du Blosen

Thann (68800)

Nouvelle construction

24 févr. 2013 164 m² SDP

PC n°06833413F0002 Logement Commencé

6 rue du Riegelsbourg

Thann (68800)

Nouvelle construction

28 mai 2013 81 m² SDP

PC n°06833413F0004 Logement Commencé

rue du Coteau

Thann (68800)

Nouvelle construction

02 juil. 2013 168 m² SDP

PC n°06833413F0005 Logement Terminé

allée des Noisetiers

Thann (68800)

Nouvelle construction

02 juil. 2013 132 m² SDP

Autres types d'autorisations à Thann

Permis d'aménager à Thann

1 autorisation

Permis de démolir à Thann

48 autorisations