Permis de construire n° 06833412F0025 à Thann pour 36 m² de locaux, 10 Rue Vicotr Schmidt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2013
Dossier PC n° 06833412F0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06833412F0025, délivré le 10 mai 2013 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Rue Vicotr Schmidt.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 44265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thann est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 757 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 793 m² |
| Total | 1 757 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 757 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 793 m² |
| Total locaux | 1 757 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 793 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BITSCHWILLER-LES-THANN (68620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833412F0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |