Permis de construire Logement N° 06833321E0006

Permis de construire n° 06833321E0006 à Tagsdorf pour 144 m² de logement, Rue De Bale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PC n° 06833321E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Bale, le permis de construire n° 06833321E0006 a été délivré le 17 novembre 2021 à Tagsdorf (Haut-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02148, 02144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tagsdorf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 886 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

02/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/11/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2023

Localisation du projet à Tagsdorf

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02148 02144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tagsdorf Code postal 68130 Identifiant INSEE 68333
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAGSDORF (68130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833321E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bale, à Tagsdorf (68130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 2 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833321E0006, déposé en mairie de Tagsdorf.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tagsdorf

Autres types d'autorisations à Tagsdorf