Permis de construire n° 06833313E0001 à Tagsdorf pour 65 m² de locaux, 3 Rue De Belfort
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 06833313E0001
Demandeur
SARL LIGABUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2013 à Tagsdorf (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06833313E0001 porte sur un projet situé 3 Rue De Belfort. Le dossier a été déposé par SARL LIGABUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 394, 399. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tagsdorf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2013
Achèvement (DAACT)
28/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Tagsdorf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tagsdorf Code postal 68130 Identifiant INSEE 68333
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² |
| Locaux | 208 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 273 m² |
| Total | 302 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 208 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 273 m² |
| Total locaux | 208 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LIGABUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534752241
- SIRET
- 53475224100016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TAGSDORF (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833313E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |