Permis de construire Locaux N° 06833222E0002

Permis de construire n° 06833222E0002 à Tagolsheim pour 330 m² de locaux, Rue De La Taillanderie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 06833222E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06833222E0002, délivré le 21 avril 2022 à Tagolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Taillanderie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01836. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tagolsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

11/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/04/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2023

Localisation du projet à Tagolsheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tagolsheim Code postal 68720 Identifiant INSEE 68332
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
dont Entrepôt 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SPECHBACH (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833222E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Taillanderie, à Tagolsheim (68720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 11 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833222E0002, déposé en mairie de Tagolsheim.

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