Permis de construire Logement N° 06833218E0003

Permis de construire n° 06833218E0003 à Tagolsheim pour 1 269 m² de logement, 33 Grand Rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 06833218E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tagolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06833218E0003 a été délivré le 29 octobre 2018, pour un projet situé 33 Grand Rue.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0165. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tagolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 460 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

1 269 m²

Variation nette

+861 m²

Surface totale après

1 461 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/10/2018
3
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tagolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tagolsheim Code postal 68720 Identifiant INSEE 68332
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 861 m² 408 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 1 436 m²
Locaux 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² -408 m² 25 m²
Total 600 m² 861 m² 408 m² 0 m² 408 m² 861 m² 1 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 5 - - 13
- - 61,5 % 38,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAGOLSHEIM (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833218E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 460 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Grand Rue, à Tagolsheim (68720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833218E0003, déposé en mairie de Tagolsheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tagolsheim

Autres types d'autorisations à Tagolsheim