Permis de construire n° 06833116B0006 à Sundhoffen pour 1 994 m² de logement, Rue De La Gare Buehn
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PC n° 06833116B0006
Demandeur
CARRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2016 à Sundhoffen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06833116B0006 porte sur un projet situé Rue De La Gare Buehn. La demande émane de CARRE EST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 779 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 6 T4 et 12 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 52126, 52127, 52130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sundhoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Sundhoffen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Buehn
Territoires administratifs
- Commune
- Sundhoffen Code postal 68280 Identifiant INSEE 68331
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 994 m² | 1 994 m² |
| Total | 0 m² | 1 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 994 m² | 1 994 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements individuels | 21 |
| Individuels groupés | 21 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 6 | 12 | - | 21 |
| - | 4,8 % | 9,5 % | 28,6 % | 57,1 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 494443419
- SIRET
- 49444341900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de CARRE EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833116B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |