Permis de construire Logement N° 06833115B0011

Permis de construire n° 06833115B0011 à Sundhoffen pour 115 m² de logement, 7 Rue De L'ancienne Gare

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 06833115B0011

Demandeur

SCI ZEUGMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06833115B0011 a été délivré le 5 avril 2016 à Sundhoffen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De L'ancienne Gare. Le dossier a été déposé par SCI ZEUGMA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 52593. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sundhoffen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 382 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

115 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sundhoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

52593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sundhoffen Code postal 68280 Identifiant INSEE 68331
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 175 m²
Locaux 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 111 m²
Total 286 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZEUGMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344389929
SIRET
34438992900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SUNDHOFFEN (68280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833115B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De L'ancienne Gare, à Sundhoffen (68280).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ZEUGMA et accordé le 5 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06833115B0011, déposé en mairie de Sundhoffen.

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