Permis de construire Logement N° 06833113A0012

Permis de construire n° 06833113A0012 à Sundhoffen pour 160 m² de logement, 5A Rue De L Ecole

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 06833113A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2013 à Sundhoffen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06833113A0012 porte sur un projet situé 5A Rue De L Ecole.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 3320. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sundhoffen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/10/2013
3
Chantier (DOC)
30/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sundhoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sundhoffen Code postal 68280 Identifiant INSEE 68331
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 m² 131 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 0 m²
Total 131 m² 29 m² 131 m² 0 m² 131 m² 29 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HORBOURG-WIHR (68180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833113A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5A Rue De L Ecole, à Sundhoffen (68280).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833113A0012, déposé en mairie de Sundhoffen.

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