Permis de construire Logement N° 06833016E0006

Permis de construire n° 06833016E0006 à Strueth pour 87 m² de logement, Lotissement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 06833016E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06833016E0006 a été délivré le 16 août 2016 à Strueth (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 709 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2016, soit 16 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 2 302. Le catalogue de Strueth compte 22 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

709 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 16 jours après l'autorisation.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

09/12/2016

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
09/12/2016
Autorisation
16/08/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2016

Localisation du projet à Strueth

Le dossier vise la parcelle cadastrale 2 302. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strueth.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strueth Code postal 68580 Identifiant INSEE 68330
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 709 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STETTEN (68510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833016E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 août 2016
Date de dépôt 09/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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