Permis de construire Logement N° 06832921A0006

Permis de construire n° 06832921A0006 à Stosswihr pour 42 m² de logement, 12 chemin du Schirbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 06832921A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06832921A0006 a été délivré le 28 septembre 2021 à Stosswihr (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 12 chemin du Schirbach.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 666 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/04/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 16 2, 16 3. La voie, chemin du Schirbach, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Stosswihr référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 666 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
08/04/2022
Autorisation
28/09/2021
3
Chantier (DOC)
08/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stosswihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

16 2 16 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stosswihr Code postal 68140 Identifiant INSEE 68329
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 666 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 42 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 60 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 60 m² à 102 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 102 m²
Total 60 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 102 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNSTER (68140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06832921A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 08/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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