Permis de construire Logement N° 06832312D0012

Permis de construire n° 06832312D0012 à Steinbrunn-le-Bas pour 142 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 06832312D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2013 à Steinbrunn-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06832312D0012 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steinbrunn-le-Bas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/03/2013
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2014

Localisation du projet à Steinbrunn-le-Bas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steinbrunn-le-Bas Code postal 68440 Identifiant INSEE 68323
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGENBACH (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06832312D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832312D0012, déposé en mairie de Steinbrunn-le-Bas.

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