Permis de construire Locaux N° 06832223F0006

Permis de construire à Steinbach pour 66 m² de locaux - 2 A Gr Grand Rue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 06832223F0006

Demandeur

SCI 2 J

Cette page présente le permis de construire n° 06832223F0006, délivré le 10 octobre 2023 à Steinbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 A Gr Grand Rue, Steinbach (68700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 2 J. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01256, 01257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 099 m²

Surface existante avant

3 658 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

3 724 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2023

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

5 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/10/2023
Chantier (DOC)
10/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Steinbach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01256 01257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Steinbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68322
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 658 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 3 724 m²
Total 3 658 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 3 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 3 658 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 3 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2 J

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383910593
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VOEGTLINSHOFFEN (68420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06832223F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 099 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 A Gr Grand Rue, Steinbach (68700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 2 J et accordé le 10 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2023, ouverture de chantier le 10 décembre 2023, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832223F0006, instruit par la commune de Steinbach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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