Permis de construire Locaux N° 06832121F0016

Permis de construire n° 06832121F0016 à Staffelfelden pour 6 002 m² de locaux, 17 Route De Berrwiller

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 06832121F0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2021 à Staffelfelden (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06832121F0016 porte sur un projet situé 17 Route De Berrwiller.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 002 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 002 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2249. Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Staffelfelden.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 002 m²

Variation nette

+6 002 m²

Surface totale après

6 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

26/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
26/12/2024
Autorisation
15/12/2021
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2024

Localisation du projet à Staffelfelden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Staffelfelden Code postal 68850 Identifiant INSEE 68321
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 002 m² 6 002 m²
Total 0 m² 6 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 002 m² 6 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 002 m² 6 002 m²
Total locaux 0 m² 6 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 002 m² 6 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STAFFELFELDEN (68850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06832121F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 26/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 002 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Route De Berrwiller, à Staffelfelden (68850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 26 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832121F0016, déposé en mairie de Staffelfelden.

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