Permis de construire à Spechbach pour 42 m² de locaux - 12 Rue Auf Dem Damm
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PC n° 06832024E0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06832024E0005, délivré le 16 juillet 2024 à Spechbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Auf Dem Damm, Spechbach (68720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 02485, 02484.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2025.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
17/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Durée du chantier
5 mois 10 jours
Délai total
8 mois 1 jour
Localisation du projet à Spechbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Spechbach Code postal 68720 Identifiant INSEE 68320
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| Locaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total | 169 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SPECHBACH (68720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06832024E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |