Permis de construire Logement N° 06832017E0007

Permis de construire à Spechbach pour 221 m² de logement - Rue De Thann

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 06832017E0007

Demandeur

MARVIC

Cette page présente le permis de construire n° 06832017E0007, délivré le 31 août 2017 à Spechbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Thann, Spechbach (68720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARVIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 529 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01185, 01184, 01187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 529 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

514 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

9 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/08/2017
Chantier (DOC)
26/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Spechbach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01185 01184 01187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Spechbach Code postal 68720 Identifiant INSEE 68320
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 505 m² 221 m² 0 m² 212 m² 0 m² 9 m² 514 m²
Total 505 m² 221 m² 0 m² 212 m² 0 m² 9 m² 514 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARVIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828637314
SIRET
82863731400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SPECHBACH (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06832017E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 529 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Thann, Spechbach (68720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARVIC et accordé le 31 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 26 septembre 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832017E0007, instruit par la commune de Spechbach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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