Permis de construire Locaux N° 06832013E0012

Permis de construire n° 06832013E0012 à Spechbach pour 367 m² de locaux, 34 Rue D Enschingen

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PC n° 06832013E0012

Demandeur

SCI JYCLOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Rue D Enschingen, le permis de construire n° 06832013E0012 a été délivré le 5 décembre 2013 à Spechbach (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI JYCLOT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 17, 194, 193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spechbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 136 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Spechbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17 194 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Spechbach Code postal 68720 Identifiant INSEE 68320
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 246 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 613 m²
Total 326 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 246 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 613 m²
dont Bureaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
dont Entrepôt 153 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 520 m²
Total locaux 246 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JYCLOT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
480042639
SIRET
48004263900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SPECHBACH-LE-HAUT (68720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06832013E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 136 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue D Enschingen, à Spechbach (68720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JYCLOT et accordée le 5 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832013E0012, déposé en mairie de Spechbach.

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