Permis de construire Locaux N° 06831826B0002

Permis de construire n° 06831826B0002 à Soultzmatt pour 150 m² de locaux, 1 Rue Georges Thomas

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 06831826B0002

Demandeur

OSMO MAITRISE D'OEUVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soultzmatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06831826B0002 a été délivré le 5 mars 2026, pour un projet situé 1 Rue Georges Thomas. Le projet est porté par OSMO MAITRISE D'OEUVRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en habitation et 106 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 2670, 2672, 2674. Ce dossier fait partie des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultzmatt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
05/03/2026
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
01/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soultzmatt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2670 2672 2674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultzmatt Code postal 68570 Identifiant INSEE 68318
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 223 m²
Locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 179 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Bureaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSMO MAITRISE D'OEUVRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
918741430
SIRET
91874143000014
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation
SOULTZMATT (68570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06831826B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Georges Thomas, à Soultzmatt (68570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OSMO MAITRISE D'OEUVRE et accordé le 5 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2026, ouverture de chantier le 1 juin 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 44 m² d'habitation et 106 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06831826B0002, déposé en mairie de Soultzmatt.

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