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Permis de construire Locaux N° 06831826B0002

Permis de construire à Soultzmatt pour 150 m² de locaux - 1 Rue Georges Thomas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Georges Thomas, Soultzmatt (68570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OSMO MAITRISE D'OEUVRE et accordé le 5 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2026, ouverture de chantier le 1 juin 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 44 m² d'habitation et 106 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831826B0002, instruit par la commune de Soultzmatt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 06831826B0002

Demandeur

OSMO MAITRISE D'OEUVRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06831826B0002, délivré le 5 mars 2026 à Soultzmatt (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Georges Thomas, Soultzmatt (68570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OSMO MAITRISE D'OEUVRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en habitation, 106 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2670, 2672, 2674.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Dépôt

05/03/2026

Autorisation

05/03/2026

Chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soultzmatt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2670 2672 2674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soultzmatt Code postal 68570 Identifiant INSEE 68318
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	179 m²	44 m²	44 m²	223 m²
Locaux	0 m²	106 m²	106 m²	106 m²
Total	179 m²	150 m²	150 m²	329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSMO MAITRISE D'OEUVRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 918741430
SIRET: 91874143000014
Code APE (NAF): 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation: SOULTZMATT (68570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06831826B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 mars 2026
Date de dépôt	05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Georges Thomas, Soultzmatt (68570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OSMO MAITRISE D'OEUVRE et accordé le 5 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2026, ouverture de chantier le 1 juin 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 44 m² d'habitation et 106 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831826B0002, instruit par la commune de Soultzmatt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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