Permis de construire Logement N° 06831824B0016

Permis de construire n° 06831824B0016 à Soultzmatt pour 1 366 m² de logement, Avenue Nessel

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PC n° 06831824B0016

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2025 à Soultzmatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06831824B0016 porte sur un projet situé Avenue Nessel. Le dossier a été déposé par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 041 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2739, 2740. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultzmatt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 041 m²

Surface créée

1 366 m²

Variation nette

+1 366 m²

Surface totale après

1 366 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soultzmatt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2739 2740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultzmatt Code postal 68570 Identifiant INSEE 68318
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²
Total 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 10 3 - - 21
- 38,1 % 47,6 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510475437
SIRET
51047543700016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2009
Localisation
STRASBOURG (67084)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06831824B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 041 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Nessel, à Soultzmatt (68570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE et accordée le 20 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831824B0016, déposé en mairie de Soultzmatt.

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