Permis de construire Logement N° 06831824B0002

Permis de construire n° 06831824B0002 à Soultzmatt pour 115 m² de logement, 11 Rue Du Canal

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PC n° 06831824B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soultzmatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06831824B0002 a été délivré le 10 septembre 2024, pour un projet situé 11 Rue Du Canal.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 20244, 24245. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultzmatt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soultzmatt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

20244 24245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultzmatt Code postal 68570 Identifiant INSEE 68318
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 85 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total 85 m² 30 m² 85 m² 0 m² 85 m² 30 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULTZMATT (68570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06831824B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Canal, à Soultzmatt (68570).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06831824B0002, déposé en mairie de Soultzmatt.

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