Permis de construire Locaux N° 06831817B0005

Permis de construire n° 06831817B0005 à Soultzmatt pour 588 m² de locaux, 8 Rue Saint Sébastien

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 06831817B0005

Demandeur

GAEC MOTSCH GOLLENTZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Saint Sébastien, le permis de construire n° 06831817B0005 a été délivré le 26 juillet 2017 à Soultzmatt (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de GAEC MOTSCH GOLLENTZ.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 588 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 62 m² en habitation et 123 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2485, 2486. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultzmatt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

961 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

1 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/07/2017
3
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soultzmatt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2485 2486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultzmatt Code postal 68570 Identifiant INSEE 68318
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 62 m² 238 m² 0 m² 0 m² 300 m² 649 m²
Locaux 612 m² 123 m² 165 m² 0 m² 403 m² -115 m² 497 m²
Total 961 m² 185 m² 403 m² 0 m² 403 m² 185 m² 1 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² -403 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 123 m² 127 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Autres activités 209 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 247 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Entrepôt 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m²
Total locaux 612 m² 123 m² 165 m² 0 m² 403 m² -115 m² 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MOTSCH GOLLENTZ

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
341529568
SIRET
34152956800030
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1987
Localisation
SOULTZMATT (68570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06831817B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 588 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Saint Sébastien, à Soultzmatt (68570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC MOTSCH GOLLENTZ et accordée le 26 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 62 m² d'habitation et 123 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06831817B0005, déposé en mairie de Soultzmatt.

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