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Permis de construire Locaux N° 06831721A0015

Permis de construire à Soultzeren pour 43 m² de locaux - Gaertlesrain

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gaertlesrain, Soultzeren (68140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLUB VOSGIEN DE LA VALLEE DE MUNSTER et accordé le 9 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831721A0015, instruit par la commune de Soultzeren.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 06831721A0015

Demandeur

CLUB VOSGIEN DE LA VALLEE DE MUNSTER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06831721A0015, délivré le 9 mai 2022 à Soultzeren (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Gaertlesrain, Soultzeren (68140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLUB VOSGIEN DE LA VALLEE DE MUNSTER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 30105.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 013 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/05/2022

Chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soultzeren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

30105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soultzeren Code postal 68140 Identifiant INSEE 68317
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	80 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	123 m²
Total	80 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	80 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	123 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLUB VOSGIEN DE LA VALLEE DE MUNSTER

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 530965987
SIRET: 53096598700023
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: WIHR-AU-VAL (68230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06831721A0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gaertlesrain, Soultzeren (68140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLUB VOSGIEN DE LA VALLEE DE MUNSTER et accordé le 9 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831721A0015, instruit par la commune de Soultzeren.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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