Permis de construire Logement N° 06831721A0008

Permis de construire n° 06831721A0008 à Soultzeren pour 103 m² de logement, Ebene

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 06831721A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06831721A0008 a été délivré le 29 septembre 2021 à Soultzeren (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Ebene.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 563 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0148. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultzeren.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

26 563 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soultzeren

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultzeren Code postal 68140 Identifiant INSEE 68317
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Total 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULTZEREN (68140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06831721A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 563 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ebene, à Soultzeren (68140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831721A0008, déposé en mairie de Soultzeren.

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