Retour aux permis de construire de Soultzeren

Permis de construire Logement N° 06831719A0006

Permis de construire à Soultzeren pour 137 m² de logement - Langeren

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Langeren, Soultzeren (68140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831719A0006, instruit par la commune de Soultzeren.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PC n° 06831719A0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06831719A0006, délivré le 9 septembre 2020 à Soultzeren (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Langeren, Soultzeren (68140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 14100, 14102.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 030 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/09/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soultzeren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14100 14102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soultzeren Code postal 68140 Identifiant INSEE 68317
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Total	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOULTZEREN (68140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06831719A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Langeren, Soultzeren (68140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831719A0006, instruit par la commune de Soultzeren.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Soultzeren

PC n°0683172500013 Locaux Commencé

21 Chemin Du Londenbach

Soultzeren (68140)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 64 m² SDP SCI DE L'OTTERMATT

PC n°0683172500006 Logement Commencé

Chemin Du Buchteren

Soultzeren (68140)

Nouvelle construction

21 août 2025 137 m² SDP

PC n°0683172500003 Locaux Autorisé

4 Lieu-Dit Gebraech

Soultzeren (68140)

Extension sans transformation

18 août 2025 82 m² SDP

PC n°0683172500004 Logement Commencé

Impasse Du Vieux Chemin

Soultzeren (68140)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 149 m² SDP

PC n°0683172500002 Logement Terminé

9 Rue Du Village

Soultzeren (68140)

Transformation avec extension

13 juin 2025 409 m² SDP JEMAT

PC n°06831724R0006 Logement Autorisé

Hofacker

Soultzeren (68140)

Nouvelle construction

26 août 2024 46 m² SDP

Autres types d'autorisations à Soultzeren

Permis d'aménager à Soultzeren

4 autorisations

Permis de démolir à Soultzeren

5 autorisations