Permis de construire n° 06831623R0004 à Soultzbach-les-Bains pour 39 m² de locaux, 10 Rue De Munster
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PC n° 06831623R0004
Demandeur
SELARL CENTRE DE CARDIOLOGIE DU GOLFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06831623R0004 a été délivré le 12 février 2024 à Soultzbach-les-Bains (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue De Munster. Le dossier a été déposé par SELARL CENTRE DE CARDIOLOGIE DU GOLFE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0280, 0281, 0282. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultzbach-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soultzbach-les-Bains
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultzbach-les-Bains Code postal 68230 Identifiant INSEE 68316
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 29 m² | 10 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 10 m² | 39 m² |
| Total | 249 m² | 10 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 10 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 29 m² | 10 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 10 m² | 39 m² |
| Total locaux | 29 m² | 10 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 10 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL CENTRE DE CARDIOLOGIE DU GOLFE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 487776155
- SIRET
- 48777615500045
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Localisation
- SOULTZBACH LES BAINS (68230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06831623R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |