Permis de construire n° 06831620A0002 à Soultzbach-les-Bains pour 39 m² de locaux, 2 Rue De L Eglise
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2020
Dossier PC n° 06831620A0002
Demandeur
SCI LES 3D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06831620A0002 a été délivré le 11 mai 2020 à Soultzbach-les-Bains (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De L Eglise. Le projet est porté par SCI LES 3D.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultzbach-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soultzbach-les-Bains
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultzbach-les-Bains Code postal 68230 Identifiant INSEE 68316
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 121 m² |
| Total | 82 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 82 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 121 m² |
| dont Bureaux | 82 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 121 m² |
| Total locaux | 82 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES 3D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752632083
- SIRET
- 75263208300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SOULTZBACH LES BAINS (68230)
Autres dossiers de SCI LES 3D
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06831620A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |