Permis de construire Mixte N° 06831616A0002

Permis de construire à Soultzbach-les-Bains pour 397 m² de logement et locaux - Rue De Marbach Lieu-Dit Bungerten

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 06831616A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06831616A0002, délivré le 31 janvier 2017 à Soultzbach-les-Bains (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Marbach Lieu-Dit Bungerten, Soultzbach-les-Bains (68230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 295 m² d'habitation et 102 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 04286, 04293, 04299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

569 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soultzbach-les-Bains

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04286 04293 04299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Bungerten

Territoire administratif

Commune
Soultzbach-les-Bains Code postal 68230 Identifiant INSEE 68316
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Commerce et services 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULTZBACH-LES-BAINS (68230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06831616A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Marbach Lieu-Dit Bungerten, Soultzbach-les-Bains (68230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 295 m² d'habitation et 102 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831616A0002, instruit par la commune de Soultzbach-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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