Permis de construire à Soultz-Haut-Rhin pour 82 m² de logement - 30 Rue Du Ballon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2026
Dossier PC n° 0683152500018
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0683152500018, délivré le 13 janvier 2026 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue Du Ballon, Soultz-Haut-Rhin (68360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 16523.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 14 jours
Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BATTENHEIM (68390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0683152500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |