Permis de construire n° 0683152400009 à Soultz-Haut-Rhin pour 232 m² de locaux, 5 Rue Gerst Frederic
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier PC n° 0683152400009
Demandeur
SCI PORHANSL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Gerst Frederic, le permis de construire n° 0683152400009 a été délivré le 26 juin 2024 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est). SCI PORHANSL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 26613. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-Haut-Rhin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
03/01/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 459 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 691 m² |
| Total | 459 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 459 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 691 m² |
| dont Entrepôt | 459 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 691 m² |
| Total locaux | 459 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PORHANSL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790042907
- SIRET
- 79004290700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOULTZ HAUT RHIN (68360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0683152400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |