Permis de construire n° 06831522B0013 à Soultz-Haut-Rhin pour 105 m² de locaux, 9001 Ferme Du Grand Ballon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 27 juillet 2022
Dossier PC n° 06831522B0013
Demandeur
EARL BRONNER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9001 Ferme Du Grand Ballon, le permis de construire n° 06831522B0013 a fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2022 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL BRONNER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 2888. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-Haut-Rhin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 595 m² |
| Total | 490 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 490 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 595 m² |
| Total locaux | 490 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRONNER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 817606460
- SIRET
- 81760646000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- WILLER SUR THUR (68760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06831522B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |