Permis de construire Logement N° 06831514B0017

Permis de construire n° 06831514B0017 à Soultz-Haut-Rhin pour 110 m² de logement, Rue Du Gaulacker

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 06831514B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06831514B0017, délivré le 28 novembre 2014 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Gaulacker.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 14743, 14755. Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultz-Haut-Rhin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2015

Achèvement (DAACT)

11/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
11/01/2016
Autorisation
28/11/2014
Chantier (DOC)
24/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2016

Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14743 14755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WESTHALTEN (68250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06831514B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 11/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Gaulacker, à Soultz-Haut-Rhin (68360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 24 février 2015, achèvement déclaré le 11 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831514B0017, déposé en mairie de Soultz-Haut-Rhin.

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