Permis de construire à Soultz-Haut-Rhin pour 10 m² de locaux - Rue Jean Jaures
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PC n° 06831512B0038
Demandeur
LA POSTE
Cette page présente le permis de construire n° 06831512B0038, délivré le 21 janvier 2013 à Soultz-Haut-Rhin (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Jean Jaures, Soultz-Haut-Rhin (68360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA POSTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 01259.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Localisation du projet à Soultz-Haut-Rhin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Soultz-Haut-Rhin Code postal 68360 Identifiant INSEE 68315
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 132 m² |
| Total | 122 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 122 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA POSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à conseil d'administration
- SIREN
- 356000000
- Code APE (NAF)
- 53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06831512B0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |