Permis de construire n° 0683132500002 à Soppe-le-Bas pour 241 m² de locaux, 2A Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2025
Dossier PC n° 0683132500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0683132500002, délivré le 30 juillet 2025 à Soppe-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2A Rue Principale.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02336. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soppe-le-Bas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soppe-le-Bas
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soppe-le-Bas Code postal 68780 Identifiant INSEE 68313
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 625 m² |
| Total | 384 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 384 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 625 m² |
| Total locaux | 384 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOPPE-LE-BAS (68780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0683132500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |