Permis de construire Logement N° 06831319F0008

Permis de construire n° 06831319F0008 à Soppe-le-Bas pour 237 m² de logement, Chemin D'exploitation Merc Ochsenmatte

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PC n° 06831319F0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2020 à Soppe-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06831319F0008 porte sur un projet situé Chemin D'exploitation Merc Ochsenmatte.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 21438, 21439. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soppe-le-Bas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 021 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

23/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
23/09/2021
Autorisation
23/04/2020
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2021

Localisation du projet à Soppe-le-Bas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

21438 21439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ochsenmatte

Territoires administratifs

Commune
Soppe-le-Bas Code postal 68780 Identifiant INSEE 68313
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BURNHAUPT-LE-HAUT (68520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06831319F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2020
Date de dépôt 23/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin D'exploitation Merc Ochsenmatte, à Soppe-le-Bas (68780).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 23 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831319F0008, déposé en mairie de Soppe-le-Bas.

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