Permis de construire Locaux N° 06831220E0001

Permis de construire à Sondersdorf pour 59 m² de locaux - Rue De Ferrette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 154 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Ferrette, Sondersdorf (68480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SONDERSDORF et accordé le 19 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 11 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831220E0001, instruit par la commune de Sondersdorf.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PC n° 06831220E0001

Demandeur

COMMUNE DE SONDERSDORF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06831220E0001, délivré le 19 novembre 2020 à Sondersdorf (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Ferrette, Sondersdorf (68480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SONDERSDORF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0134, 024, 025.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 154 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 22 jours

Localisation du projet à Sondersdorf

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0134 024 025

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sondersdorf Code postal 68480 Identifiant INSEE 68312
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Total	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	59 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SONDERSDORF

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803122
SIRET: 21680312200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SONDERSDORF (68480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06831220E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 novembre 2020
Date de dépôt	11/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 154 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Ferrette, Sondersdorf (68480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SONDERSDORF et accordé le 19 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 11 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831220E0001, instruit par la commune de Sondersdorf.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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