Permis de construire n° 06831122R0002 à Sondernach pour 197 m² de locaux, 16 Rue Principale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PC n° 06831122R0002
Demandeur
COMMUNE DE SONDERNACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2022 à Sondernach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06831122R0002 porte sur un projet situé 16 Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SONDERNACH.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 980 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0266, 0268. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sondernach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sondernach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sondernach Code postal 68380 Identifiant INSEE 68311
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² |
| Locaux | 387 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 387 m² |
| Total | 774 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 197 m² |
| Équipements publics | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | -197 m² | 190 m² |
| Total locaux | 387 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SONDERNACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803114
- SIRET
- 21680311400042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SONDERNACH (68380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06831122R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |