Délivré le 11 octobre 2021 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830921F0016 porte sur un projet situé rue Clemenceau - Rue de la. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV SERENITE SIERENTZ.

Ce permis de construire porte sur la création de 23 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 14 des 23 logements sont des T3. Dans ce programme, 5 des 23 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 1 283 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 714 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/08/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 13 47, 13 48. Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables à Sierentz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 714 m²

Surface existante avant

966 m²

Surface créée

1 283 m²

Variation nette

+716 m²

Surface totale après

1 682 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

30/08/2022

Autorisation

11/10/2021

Chantier (DOC)

30/08/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sierentz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

13 47 13 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 714 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	23 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 283 m² à construire.

La surface de plancher passe de 966 m² à 1 682 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	966 m²	1 283 m²	0 m²	567 m²	0 m²	716 m²	1 682 m²
Total	966 m²	1 283 m²	0 m²	567 m²	0 m²	716 m²	1 682 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 23. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 567 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	23
Logements collectifs	23
Collectifs hors résidence	23
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	6	14	3	-	-	23
-	26,1 %	60,9 %	13,0 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Cinq des 23 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SERENITE SIERENTZ, basée à Bartenheim.

Demandeur

SCCV SERENITE SIERENTZ

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 821066974
SIRET: 82106697400014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: BARTENHEIM (68870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06830921F0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 octobre 2021
Date de dépôt	30/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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