Permis de construire Locaux N° 06830921F0003

Permis de construire n° 06830921F0003 à Sierentz pour 6 037 m² de locaux, 12 Rue Du Capitaine Dreyfus -

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 06830921F0003

Demandeur

MCJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06830921F0003, délivré le 27 avril 2021 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue Du Capitaine Dreyfus -. La demande émane de MCJ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 037 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01698, 01721. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sierentz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 659 m²

Surface créée

6 037 m²

Variation nette

+6 037 m²

Surface totale après

6 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/04/2021
3
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sierentz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01698 01721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 037 m² 6 037 m²
Total 0 m² 6 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 037 m² 6 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 037 m² 6 037 m²
dont Bureaux 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 342 m² 5 342 m²
Total locaux 0 m² 6 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 037 m² 6 037 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889053997
SIRET
88905399700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SIERENTZ (68510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830921F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Capitaine Dreyfus -, à Sierentz (68510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCJ et accordé le 27 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06830921F0003, déposé en mairie de Sierentz.

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