Permis de construire n° 06830918F0017 à Sierentz pour 332 m² de locaux, 56 rue Point Carre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PC n° 06830918F0017
Demandeur
SCI PAULEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06830918F0017 a été délivré le 22 octobre 2018 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 56 rue Point Carre. SCI PAULEST porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 67 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 399 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 01 442, 01 603. Le catalogue recense 324 permis de construire et déclarations préalables à Sierentz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2019
Achèvement (DAACT)
20/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sierentz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 399 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 265 m² de construction neuve et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 67 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 67 m² parmi les 522 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 522 m² à 730 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 522 m² | 265 m² | 67 m² | 57 m² | 67 m² | 208 m² | 730 m² |
| Total | 522 m² | 265 m² | 67 m² | 57 m² | 67 m² | 208 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 197 m² | 265 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 529 m² |
| Autres activités | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 67 m² | -124 m² | 201 m² |
| dont Entrepôt | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 67 m² | -124 m² | 201 m² |
| Total locaux | 522 m² | 265 m² | 67 m² | 57 m² | 67 m² | 208 m² | 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PAULEST, dont l'adresse déclarée est à Courtavon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PAULEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519062442
- SIRET
- 51906244200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- COURTAVON (68480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830918F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |