Permis de construire Logement N° 06830917F0022

Permis de construire n° 06830917F0022 à Sierentz pour 1 490 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 06830917F0022

Demandeur

SAINT MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06830917F0022 a été délivré le 10 juillet 2017 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SAINT MARTIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 490 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sierentz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 490 m²

Variation nette

+1 490 m²

Surface totale après

1 490 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2017

Achèvement (DAACT)

26/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/07/2017
Chantier (DOC)
26/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2020

Localisation du projet à Sierentz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m²
Total 0 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 8 5 - - 18
- 27,8 % 44,4 % 27,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT MARTIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829768415
SIRET
82976841500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2017
Localisation
KINGERSHEIM (68260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830917F0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 490 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAINT MARTIN et accordé le 10 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 26 octobre 2017, achèvement déclaré le 26 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830917F0022, déposé en mairie de Sierentz.

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