Permis de construire Logement N° 06830916F0003

Permis de construire n° 06830916F0003 à Sierentz pour 4 792 m² de logement, Rues De La Tuilerie Tafel

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 6 septembre 2016

Dossier PC n° 06830916F0003

Demandeur

SCI LES HIRONDELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830916F0003 a fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2016, pour un projet situé Rues De La Tuilerie Tafel. La demande émane de SCI LES HIRONDELLES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 792 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 25 T3, 16 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 6569, 6570. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sierentz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 792 m²

Variation nette

+4 792 m²

Surface totale après

4 792 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sierentz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

6569 6570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 792 m² 4 792 m²
Total 0 m² 4 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 792 m² 4 792 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 16 25 16 4 - 63
3,2 % 25,4 % 39,7 % 25,4 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HIRONDELLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818804221
SIRET
81880422100013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
KOETZINGUE (68510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830916F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 792 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rues De La Tuilerie Tafel, à Sierentz (68510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES HIRONDELLES ; la décision est intervenue le 6 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 25 T3, 16 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830916F0003, déposé en mairie de Sierentz.

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